L’artificialisation est liée au développement économique et à la croissance démographique et engendre des conséquences multiples : imperméabilisation des sols favorisant le ruissellement des eaux et les inondations, diminution, destruction, fragmentation et cloisonnement d’habitats naturels, impactant directement le cycle biologique des espèces, leurs déplacements et leurs migrations.
Chiffres clés:
hectares de surfaces naturelles, agricoles ou forestières sont artificialisés chaque année en Normandie* – Soit environ un terrain de football qui disparait toutes les 4 heures.
Destination de cette artificialisation :
- 75,5 % pour l’habitat
- 19,0 % pour l’activité
- 1,4 % pour un usage mixte
- 4,1 % destination inconnue
*entre 2009 et 2017 inclus, données du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2018.
- La Normandie est la 4e région française en terme de rythme d’artificialisation
- Seules 0,8 % des communes normandes n’ont pas artificialisé leur territoire entre 2009 et 2017
- 34,4 % des communes normandes artificialisent alors même que le nombre de ménages et emplois diminue sur leur territoire
Nouvelles surfaces artificialisées en Normandie entre 2009 et 2017
Entre 2009 et 2017, l’artificialisation de la Normandie s’est poursuivie sur tout le territoire. Elle y est cependant plus forte au niveau de l’axe Seine, du littoral et de la périphérie des trois grands pôles métropolitains que sont Caen, Le Havre et Rouen.
12,3 % des nouvelles surfaces artificialisées en Normandie concernent les 3 principaux pôles urbains que sont la CU Caen la Mer, la CU Le Havre Seine Métropole et la Métropole Rouen Normandie (respectivement 4,8 % pour Caen, 3,0 % pour Le Havre et 4,5 % pour Rouen).
L’extension des territoires artificialisés induit une perte d’habitats naturels, généralement irréversible.
La surface naturelle, agricole ou forestière nouvellement artificialisée par an est de 2 133 ha en moyenne en Normandie entre 2009 et 2017, soit l’équivalent de la commune de Rouen.
Par rapport aux autres régions la Normandie est, rapportée à sa surface, la 4e région en terme de rythme d’artificialisation en France métropolitaine, après l’Île-de-France, les Pays de la Loire et la Bretagne.
Entre 2009 et 2017 seules 21 communes normandes, soit 0,8 % des communes, n’ont pas artificialisé leur territoire.
A noter qu’en 2017, les nouvelles surfaces artificialisées ont représenté 63,8 % des surfaces nouvellement artificialisées en 2009.
Evolution du taux d’artificialisation par département en Normandie
Rapportée à 1 000 ha, l’artificialisation des départements normands est, exceptée pour l’Orne, globalement au dessus de la moyenne métropolitaine.
Depuis 2015, cette artificialisation, tend a diminuer, excepté dans le Calvados
Globalement, la Normandie est légèrement au-dessus de la courbe de la moyenne métrpolitaine, mais suit ses évolutions.
Dans l’ensemble, le Calvados est le département qui s’artificialise le plus rapporté à sa surface, suivi de la Seine-Maritime, de la Manche, de l’Eure et enfin de l’Orne.
Destination des nouvelles surfaces artificialisées en Normandie
Les surfaces artificialisées créées en milieu rural sont majoritairement destinées à l’habitat (immeubles, maisons…). Entre 2009 et 2017, 30 communes, soit seulement 1,1 % des communes normandes, n’ont pas artificialisé pour de l’habitat.
- 52,4 % des communes normandes n’ont pas artificialisé leur territoire à destination de l’activité, ce qui représente 1 389 communes.
L’expansion des grands centres urbains est, quant à elle, plutôt due aux zones d’activité (zones industrielles et commerciales, établissements publics (école, hôpitaux…), aéroports, carrières…).
En moyenne de 2009 à 2017 l’artificialisation, en Normandie, a pour destination dans 75,5 % des cas l’habitat, dans 19,0 % l’activité, dans 1,4 % un usage mixte, et dans 4,1 % une destination inconnue (habitat, activité ou mixte). Au niveau métropolitain, il s’agit de 68,9 % pour l’habitat, 23,5 % pour l’activité, 2,1 % pour un usage mixte et 5,5 % ont une destination inconnue.
Evolution du nombre de ménages et emplois rapportée à l’artificialisation en Normandie entre 2011 et 2015
On constate grâce à la carte ci-dessous que l’efficacité de l’artificialisation n’est pas homogène sur toute la région :
- 34,4 % des communes artificialisent alors même que le nombre de ménages et emplois diminue sur leur territoire ;
- 23,1 % artificialisent avec une faible efficacité : 0 à 5 nouveaux ménages et emplois par nouvel hectare artificialisé ;
- 15,7 % ont une efficacité moyenne : + 5 à 10 ménages et emplois par nouvel hectare artificialisé ;
- 26,8 % des communes artificialisent avec une forte efficacité : + de 10 nouveaux ménages et emplois par nouvel hectare artificialisé.
Avec une valeur médiane* de 3 nouveaux ménages et emplois par nouvel hectare artificialisé, identique à la médiane métropolitaine, la Normandie est une région avec une efficacité d’artificialisation semblable au niveau métropolitain.
* c’est a dire qu’il y a autant de communes en dessous qu’au dessus de cette valeur.
Evolution du nombre de ménages rapportée à l’artificialisation à destination de l’habitat en Normandie entre 2011 et 2015
On constate, grâce à la carte, ci-dessous que l’efficacité de l’artificialisation à destination de l’habitat n’est pas homogène sur toute la région :
- 21,0 % des communes normandes artificialisent à destination de l’habitat alors même que le nombre de ménage y a diminué ;
- 31,5 % d’entre elles artificialisent pour une faible densité de ménages (de 0 à 5 nouveaux ménages par nouvel hectare artificialisé à destination de l’habitat) ;
- 20,1 % artificialisent pour une densité moyenne de ménages (de 5 à 10 nouveaux ménages par nouvel hectare artificialisé à destination de l’habitat) ;
- 27,4 % artificialisent pour une forte densité de ménages (plus de 10 nouveaux ménages par nouvel hectare artificialisé).
Avec une valeur médiane* de 4 nouveaux ménages par nouvel hectare artificialisé à destination de l’habitat, contre 5 à l’échelle métropolitaine, la Normandie est une région avec une efficacité d’artificialisation à destination de l’habitat légèrement plus faible qu’au niveau métropolitain.
* c’est a dire qu’il y a autant de communes en dessous qu’au dessus de cette valeur
Taux d’évolution annuel de la population par taille de commune entre 2011 et 2015
Entre 2011 et 2015, les communes normandes de moins de 1 000 habitants croissent plus rapidement qu’au niveau métropolitain. Les communes de 10 000 habitants et plus, quant à elles, perdent des habitants en Normandie contrairement au niveau métropolitain. La région se singularise également par une hausse particulièrement élevée de la population des communes de 250 à 500 habitants.
En 2015, les communes de mois de 1 000 habitants représentent 76,7 % des communes normandes et 23,5 % de la population régionale. Ces dernières ont connu pour 57,0 % d’entre elles une augmentation de leur population. A contrario, les 42 communes de plus de 10 000 habitants ont, pour 26 d’entre elles, perdu des habitants.
Ce qu’il faut retenir
Les conséquences de l’artificialisation (imperméabilisation des sols, diminution, destruction, fragmentation, cloisonnement d’habitats naturels) ont des répercussions négatives sur les espèces en impactant leur cycle biologique, leurs déplacements et leurs migrations. Entre 2009 et 2017, la Normandie est une région dont l’artificialisation progresse de 2 133 ha par an, soit l’équivalent de la commune de Rouen. Cette croissance s’opère un peu partout sur le territoire, mais est plus forte au niveau de l’axe Seine, du littoral et de la périphérie des trois grands pôles métropolitains que sont Caen, Le Havre et Rouen. Avec un taux d’artificialisation supérieur à la moyenne métropolitaine, la Normandie est la 4e région métropolitaine en terme de rythme d’artificialisation entre 2009 et 2017. Dans l’ensemble, le Calvados est le département qui s’artificialise le plus rapporté à sa surface, suivi de la Seine-Maritime, de la Manche, de l’Eure et enfin de l’Orne. 34,4 % des communes normandes artificialisent alors même que le nombre de ménages et emplois diminue sur leur territoire. Cette artificialisation a lieu aux détriments des espaces agricoles, occupation du sol dominante en Normandie, et des espaces naturels et forestiers. Globalement, l’artificialisation entraîne une régression des habitats naturels et une augmentation de la fragmentation et du cloisonnement de ceux-ci. Ainsi, les espèces rencontrent plus de difficultés à accomplir leur cycle de vie et à s’adapter au changement climatique par déplacement de leurs aires de répartition.
- Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages d’août 2016 : renforce l’obligation des maîtres d’ouvrages d’infrastructures vis-à-vis du patrimoine naturel, dans l’objectif de mieux concilier activités humaines et biodiversité. Le Plan biodiversité de juillet 2018 (dans lequel est inscrit l’objectif de zéro artificialisation nette) vise à mettre en œuvre l’objectif de cette loi, qui est de réduire à zéro la perte nette de biodiversité.
- Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 : promeut une « nouvelle réflexion pour limiter l’artificialisation et la consommation des terres agricoles » dans sa priorité 1 « préserver et renforcer la capacité des territoires à fournir et à bénéficier des services écosystémiques ».
- Loi du 13 avril 2015, dite loi Eva Sas : prend en considération l’artificialisation des sols dans ses 10 nouveaux indicateurs de richesse visant la définition des politiques publiques.
- Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche de juillet 2010 : assigne l’objectif de réduire de moitié le rythme de consommation des terres agricoles d’ici 2020 et est à l’origine des travaux de l’Observatoire National de la Consommation des Espaces Agricoles (ONCEA).
- Loi Grenelle I, ou loi 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, article 7 : enjoint de lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles et contre l’étalement urbain.
- Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) de décembre 2000 : introduit dans la législation de l’urbanisme la notion de renouvellement urbain, mettant l’accent sur la nécessité d’une gestion économe du sol et d’une maîtrise du développement urbain (article L-110 du code de l’urbanisme) et sur le principe d’équilibre entre renouvellement urbain et utilisation économe des espaces naturels (article L121-1). Dispositions renforcées successivement par les lois Grenelle II de juillet 2010 et par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de mars 2014.
Pour en savoir plus, téléchargez la fiche complète de notre collection Indicateurs de Biodiversité Normandie consacrée aux Nouvelles surfaces artificialisées annuellement en Normandie
